En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation simplifiée et la réalisation de statistiques de visites. Politique de confidentialité en bas de page. En savoir plus.

Documents officiels

Textes de loi, notes de services

AGRG1240147A. Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique. Télécharger

DEVL1300859A. Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina. Télécharger

Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082. Définition des mesures de surveillance, de prévention et de luttes permettant de limiter l’impact du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax sur les colonies d’abeilles domestiques sur le territoire national. Télécharger