Textes de loi, notes de services

AGRG1240147A. Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique. Télécharger

DEVL1300859A. Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina. Télécharger

Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082. Définition des mesures de surveillance, de prévention et de luttes permettant de limiter l’impact du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax sur les colonies d’abeilles domestiques sur le territoire national. Télécharger

CELEX_32014R1143. Règlement (UE) du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Consulter
CELEX_32014R1143. Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2014 on the prevention and management of the introduction and spread of invasive alien species. Go to

CELEX_32016R1141. Règlement (UE) du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil. Consulter
CELEX_32016R1141. Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1141 of 13 July 2016 adopting a list of invasive alien species of Union concern pursuant to Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council. Go to

Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes. MEEM/DGALN 03/2017. Télécharger

DEVL1704715. Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales. Télécharger

MAA/MTES. Note de synthèse du 30 janvier 2018 de l’état du Droit ayant trait au frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax. Télécharger

TREL1705136A. Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Télécharger